Description :

Mettre en application différentes méthodes de participation citoyenne et de concertation territoriale pour inscrire les projets d’infrastructure énergétique dans des démarches de participation des multiples parties-prenantes et des habitants des territoires d’expérimentation.

Objectifs :

  • Assurer une construction de consensus autour des projets d’infrastructure et concevoir des projets qui répondent aux intérêts et besoins de chacun ;
  • Nourrir les décisions publiques des idées et préoccupations des citoyens ;

Renforcer les modes de gouvernance des projets de développement énergétique au bénéfice d’une plus grande transparence et efficacité à long terme et d’un plus grand impact socio-économique pour les habitants des territoires (financements citoyens, suivi et évaluation participatifs).

Dimension innovante :

Si la réglementation française appuie de plus en plus la participation des citoyens dans les décisions publiques, les dispositifs présentés ici souhaitent d’une part concrétiser ce qui reste souvent à l’état de vœux, tester et valider des modèles compatibles aux moyens et modes d’organisation sociale des territoires ruraux de moyenne montagne, et ancrer dans les pratiques des réflexes de concertation et de dialogue social aux côtés des discussions techniques et des enjeux politiques.

Effet de levier pour les territoires :

Les changements attendus sont de 4 ordres :

  • Si les habitants de 10 territoires du Massif-central sont interpellés et invités à participer aux décisions concernant l’énergie et le climat sur leur territoire, les décisions prendront mieux en compte les besoins et intérêts des uns et des autres et les projets d’infrastructures auront plus de chance de participer au développement intégré du territoire
  • Dans le cas de l’expérimentation de Parlement Climat Citoyen : si un processus démocratique appui la prise de décision des élus, les groupes vulnérables et ceux qui ne sont d’habitude pas concernés par les sujets de l’énergie seront associés et les décisions seront plus inclusives

Si les impacts sociaux des différents modèles de gouvernance sont mesurés, les territoires du Massif-central pourront objectiver les impacts sociaux des activités menées sur le terrain et progresser encore vers des politiques territoriales inclusives et intégrées.

Modalités d’implication des habitants :

L’implication des habitants et le dialogue entre les parties-prenantes d’un projet sont au cœur de cette expérimentation.

Dimension reproductible :

Les différents dispositifs de concertation seront validés et adaptés aux territoires ruraux et pourront être mis en œuvre dans d’autres territoires, sur chaque projet local, ou pour chaque stratégie locale de développement des énergies durables.

L’implication de RURENER au niveau européen assurera aussi une diffusion vers le Massif-central d’expériences menées ailleurs, permettant aussi la mobilisation de nouvelles sources de financement pour les territoires.

Les opérations menées en concertation locale et Parlement Climat seront aussi associées à des formations des agents territoriaux pour que les dynamiques perdurent au-delà de l’expérimentation. Il est par ailleurs démontré que la montée en capacité des acteurs locaux sur les sujets de prévention de conflit est un atout majeur pour le développement apaisé de projets innovants.

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